DECISIONE·n° 632·15 octobre 2010
Decisione (UE) 2010/632
DÉCISION DU CONSEIL - du 15 octobre 2010 - portant nomination d’un membre roumain du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015 - (2010/632/UE)
En vigueur depuis le 15 octobre 2010 2 articles 1 version historisée
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