DECISIONE·n° 645·26 octobre 2010
Decisione (UE) 2010/645
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 26 octobre 2010 - prolongeant la période de validité de la décision 2002/887/CE en ce qui concerne les végétaux de Chamaecyparis Spach, Juniperus L. et Pinus L. originaires du Japon et dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement - [notifiée sous le numéro C(2010) 7249] - (2010/645/UE)
En vigueur depuis le 26 octobre 2010 2 articles 1 version historisée
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