DECISIONE·n° 197·27 octobre 2010
Decisione (UE) 2013/197
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 27 octobre 2010 - concernant l'aide d'État no C 15/08 (ex N 318/07, N 319/07, N 544/07 et N 70/08) que l'Italie entend mettre à exécution en faveur de l'entreprise Cantiere Navale De Poli - [notifiée sous le numéro C(2010) 7253] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2013/197/UE)
En vigueur depuis le 27 octobre 2010 4 articles 1 version historisée
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