DECISIONE·672·5 novembre 2010

Decisione (UE) 2010/672

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 5 novembre 2010 - reconnaissant en principe la conformité des dossiers transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du penflufen et de la fluxapyroxad à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2010) 7439] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/672/UE)

En vigueur depuis le 5 novembre 2010 3 articles 1 version historisée
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