Decisione (UE) 2010/675

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2010 - concernant la non-inscription de certaines substances à l’annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides - [notifiée sous le numéro C(2010) 7579] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/675/UE)