Decisione (UE) 2010/681

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 novembre 2010 - concernant le questionnaire à l’usage des États membres pour l’établissement des rapports sur la mise en œuvre de la directive 1999/13/CE du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations durant la période 2011-2013 - [notifiée sous le numéro C(2010) 7591] - (2010/681/UE)