DECISIONE·n° 683·9 novembre 2010
Decisione (UE) 2010/683
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 9 novembre 2010 - modifiant la décision 97/555/CE relative à la procédure d’attestation de conformité des produits de construction conformément à l’article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les ciments, chaux de construction et autres liants hydrauliques - [notifiée sous le numéro C(2010) 7603] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/683/UE)
En vigueur depuis le 9 novembre 2010 2 articles 1 version historisée
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