DECISIONE·n° 684·10 novembre 2010
Decisione (UE) 2010/684
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 10 novembre 2010 - modifiant la première partie de l’annexe E de la directive 92/65/CEE du Conseil relative aux modèles des certificats sanitaires pour les animaux provenant d’exploitations - [notifiée sous le numéro C(2010) 7640] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/684/UE)
En vigueur depuis le 10 novembre 2010 2 articles 1 version historisée
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