Decisione (UE) 2010/691

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2010 - accordant une dérogation à la République tchèque pour l’application de la décision 2006/679/CE relative à la spécification technique d’interopérabilité concernant le sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen conventionnel sur la ligne Strančice–České Budějovice - [notifiée sous le numéro C(2010) 7789] - (Le texte en langue tchèque est le seul faisant foi.) - (2010/691/UE)