DECISIONE·n° 692·15 novembre 2010
Decisione (UE) 2010/692
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 novembre 2010 - reconnaissant le caractère pleinement opérationnel de la base de données lettone relative aux bovins - [notifiée sous le numéro C(2010) 7782] - (Le texte en langue lettone est le seul faisant foi.) - (2010/692/UE)
En vigueur depuis le 15 novembre 2010 2 articles 1 version historisée
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