DECISIONE·695·17 novembre 2010

Decisione (UE) 2010/695

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 novembre 2010 - modifiant les annexes de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de l’Estonie, de la Lettonie et de la Communauté autonome des îles Baléares, en Espagne, en tant qu'État membre et région officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis), et modifiant les annexes I et II de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne l’Estonie, dont les troupeaux bovins sont officiellement déclarés indemnes de tuberculose et de brucellose - [notifiée sous le numéro C(2010) 7856] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/695/UE)

En vigueur depuis le 17 novembre 2010 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil