DECISIONE·n° 695·17 novembre 2010
Decisione (UE) 2010/695
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 novembre 2010 - modifiant les annexes de la décision 93/52/CEE en ce qui concerne la reconnaissance de l’Estonie, de la Lettonie et de la Communauté autonome des îles Baléares, en Espagne, en tant qu'État membre et région officiellement indemnes de brucellose (B. melitensis), et modifiant les annexes I et II de la décision 2003/467/CE en ce qui concerne l’Estonie, dont les troupeaux bovins sont officiellement déclarés indemnes de tuberculose et de brucellose - [notifiée sous le numéro C(2010) 7856] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/695/UE)
En vigueur depuis le 17 novembre 2010 3 articles 1 version historisée
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