DECISIONE·705·22 novembre 2010

Decisione (UE) 2010/705

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 novembre 2010 - relative à la révocation de la reconnaissance de la Géorgie en matière d’enseignement, de formation et de délivrance des brevets aux gens de mer pour la reconnaissance des brevets d’aptitude - [notifiée sous le numéro C(2010) 7966] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/705/UE)

En vigueur depuis le 22 novembre 2010 2 articles 1 version historisée
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