DECISIONE·n° 708·22 novembre 2010
Decisione (UE) 2010/708
DÉCISION DU CONSEIL - du 22 novembre 2010 - portant nomination d’un membre autrichien et de deux suppléants autrichiens du Comité des régions - (2010/708/UE)
En vigueur depuis le 22 novembre 2010 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne