DECISIONE·n° 709·22 novembre 2010
Decisione (UE) 2010/709
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 22 novembre 2010 - instituant le comité de l'Union européenne pour le label écologique - [notifiée sous le numéro C(2010) 7961] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/709/UE)
En vigueur depuis le 22 novembre 2010 6 articles 1 version historisée
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