DECISIONE·n° 727·22 novembre 2010
Decisione (UE) 2010/727
DÉCISION DU CONSEIL - du 22 novembre 2010 - portant nomination d’un membre espagnol du Comité économique et social européen - (2010/727/UE)
En vigueur depuis le 22 novembre 2010 2 articles 1 version historisée
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