DECISIONE·711·23 novembre 2010

Decisione (UE) 2010/711

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2010 - concernant une participation financière complémentaire de l'Union pour 2010 aux dépenses consenties par les États membres pour certains projets dans le domaine du contrôle, de l'inspection et de la surveillance de la pêche - [notifiée sous le numéro C(2010) 7996] - (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, française, grecque, italienne, lettone, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2010/711/UE)

En vigueur depuis le 23 novembre 2010 18 articles 1 version historisée
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