DECISIONE·n° 711·23 novembre 2010

Decisione (UE) 2010/711

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 novembre 2010 - concernant une participation financière complémentaire de l'Union pour 2010 aux dépenses consenties par les États membres pour certains projets dans le domaine du contrôle, de l'inspection et de la surveillance de la pêche - [notifiée sous le numéro C(2010) 7996] - (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, estonienne, française, grecque, italienne, lettone, maltaise, néerlandaise, polonaise, portugaise, roumaine et suédoise sont les seuls faisant foi.) - (2010/711/UE)

En vigueur depuis le 23 novembre 2010 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Objet Art. 1.tit_1Objet Art. 2Liquidation des engagements en cours Art. 2.tit_1Liquidation des engagements en cours Art. 3Nouvelles technologies et réseaux informatiques Art. 3.tit_1Nouvelles technologies et réseaux informatiques Art. 4Dispositifs automatiques de localisation Art. 4.tit_1Dispositifs automatiques de localisation Art. 5Systèmes d'enregistrement et de communication électroniques Art. 5.tit_1Systèmes d'enregistrement et de communication électroniques Art. 6Dispositifs électroniques d'enregistrement et de communication Art. 6.tit_1Dispositifs électroniques d'enregistrement et de communication Art. 7Initiatives de sensibilisation aux règles de la PCP Art. 7.tit_1Initiatives de sensibilisation aux règles de la PCP Art. 8Participation totale maximale de l'Union ventilée par État membre Art. 8.tit_1Participation totale maximale de l'Union ventilée par État membre Art. 9Destinataires Art. 9.tit_1Destinataires

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