DECISIONE·n° 715·25 novembre 2010
Decisione (UE) 2010/715
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 25 novembre 2010 - autorisant la mise sur le marché de phosphate d’ammonium ferreux en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2010) 8191] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2010/715/UE)
En vigueur depuis le 25 novembre 2010 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible