DECISIONE·n° 721·26 novembre 2010
Decisione (UE) 2010/721
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 26 novembre 2010 - relative à l’apurement des comptes de certains organismes payeurs en France en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2008 - [notifiée sous le numéro C(2010) 8220] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2010/721/UE)
En vigueur depuis le 26 novembre 2010 2 articles 1 version historisée
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