DECISIONE·n° 797·1 décembre 2010
Decisione (UE) 2010/797
DÉCISION N o 1/2010 DU COMITÉ MIXTE VÉTÉRINAIRE INSTITUÉ PAR L’ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE ET LA CONFÉDÉRATION SUISSE RELATIF AUX ÉCHANGES DE PRODUITS AGRICOLES - du 1er décembre 2010 - concernant la modification des appendices 1, 2, 5, 6, 10 et 11 de l’annexe 11 de l’accord - (2010/797/UE)
En vigueur depuis le 1 décembre 2010 4 articles 1 version historisée
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