DECISIONE·738·2 décembre 2010

Decisione (UE) 2010/738

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2010 - établissant les classes de caractéristiques de réaction au feu pour certains produits de construction en ce qui concerne les moulages en staff - [notifiée sous le numéro C(2010) 392] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/738/UE)

En vigueur depuis le 2 décembre 2010 4 articles 1 version historisée
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