DECISIONE·n° 752·2 décembre 2010
Decisione (UE) 2010/752
DÉCISION DU CONSEIL - du 2 décembre 2010 - portant nomination d’un membre néerlandais du Comité économique et social européen - (2010/752/UE)
En vigueur depuis le 2 décembre 2010 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible