DECISIONE·n° 763·6 décembre 2010
Decisione (UE) 2010/763
DÉCISION DU CONSEIL - du 6 décembre 2010 - relative à la conclusion d’un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et les Îles Salomon - (2010/763/UE)
En vigueur depuis le 6 décembre 2010 3 articles 1 version historisée
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