DECISIONE·n° 26·13 décembre 2010
Decisione (UE) 2010/26
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 13 décembre 2010 - concernant l’augmentation du capital de la Banque centrale européenne - (BCE/2010/26) - (2011/20/UE)
En vigueur depuis le 13 décembre 2010 4 articles 1 version historisée
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