DECISIONE·n° 770·13 décembre 2010
Decisione (UE) 2010/770
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2010 - portant modification de la décision 2009/980/UE en ce qui concerne les conditions d’utilisation d’une allégation de santé autorisée relative à l’incidence des concentrés de tomate hydrosolubles sur l’agrégation plaquettaire - [notifiée sous le numéro C(2010) 8828] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/770/UE)
En vigueur depuis le 13 décembre 2010 2 articles 1 version historisée
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