DECISIONE·179·14 décembre 2010

Decisione (UE) 2011/179

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2010 - concernant l’aide d’État C 39/96 (ex NN 127/92) mise à exécution par la France en faveur de la Coopérative d’exportation du livre français (CELF) - [notifiée sous le numéro C(2010) 8938] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/179/UE)

En vigueur depuis le 14 décembre 2010 5 articles 1 version historisée
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