DECISIONE·n° 772·14 décembre 2010
Decisione (UE) 2010/772
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2010 - concernant une participation financière de l’Union pour l’année 2010 à la couverture des dépenses supportées par l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, Chypre et le Portugal aux fins de la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux - [notifiée sous le numéro C(2010) 8933] - (Les textes en langues allemande, espagnole, française, grecque, italienne et portugaise sont les seuls faisant foi.) - (2010/772/UE)
En vigueur depuis le 14 décembre 2010 4 articles 1 version historisée
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