DECISIONE·n° 790·15 décembre 2010
Decisione (UE) 2010/790
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 décembre 2010 - relative à l’adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1er août 2009, 1er septembre 2009, 1er octobre 2009, 1er novembre 2009, 1er décembre 2009 et 1er janvier 2010 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers - (2010/790/UE)
En vigueur depuis le 15 décembre 2010 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible