DECISIONE·n° 782·16 décembre 2010
Decisione (UE) 2010/782
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2010 - portant dérogation temporaire aux règles d’origine fixées à l’annexe II du règlement (CE) no 1528/2007 du Conseil, afin de tenir compte de la situation particulière du Kenya en ce qui concerne les longes de thon - [notifiée sous le numéro C(2010) 9034] - (2010/782/UE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2010 7 articles 1 version historisée
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