DECISIONE·785·17 décembre 2010

Decisione (UE) 2010/785

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2010 - reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle du pyriofénone à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2010) 9076] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2010/785/UE)

En vigueur depuis le 17 décembre 2010 3 articles 1 version historisée
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