DECISIONE·n° 786·17 décembre 2010
Decisione (UE) 2010/786
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 17 décembre 2010 - accordant des dérogations pour la mise en œuvre du règlement (CE) no 452/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la production et au développement de statistiques sur l’éducation et la formation tout au long de la vie en ce qui concerne la Belgique, l’Allemagne, l’Estonie, l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, l’Italie, la Hongrie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Finlande et le Royaume-Uni - [notifiée sous le numéro C(2010) 9126] - (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, maltaise, néerlandaise, polonaise et portugaise sont les seuls faisant foi.) - (2010/786/UE)
En vigueur depuis le 17 décembre 2010 2 articles 1 version historisée
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