DECISIONE·n° 361·20 décembre 2010
Decisione (UE) 2011/361
DÉCISION 2011/361/PESC DU CONSEIL - du 20 décembre 2010 - relative à la signature et à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Serbie établissant un cadre pour la participation de la République de Serbie aux opérations de gestion de crises menées par l’Union européenne
En vigueur depuis le 20 décembre 2010 3 articles 1 version historisée
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