DECISIONE·n° 798·20 décembre 2010
Decisione (UE) 2010/798
DÉCISION DU CONSEIL - du 20 décembre 2010 - portant nomination d'un membre slovaque du Comité des régions - (2010/798/UE)
En vigueur depuis le 20 décembre 2010 2 articles 1 version historisée
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