DECISIONE·n° 796·21 décembre 2010
Decisione (UE) 2010/796
DÉCISION EUPOL COPPS/1/2010 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 21 décembre 2010 - prolongeant le mandat du chef de la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) - (2010/796/PESC)
En vigueur depuis le 21 décembre 2010 2 articles 1 version historisée
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