DECISIONE·n° 13·12 janvier 2011
Decisione (UE) 2011/13
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 12 janvier 2011 - concernant certains types d’information sur les biocarburants et les bioliquides à soumettre par les opérateurs économiques aux États membres - [notifiée sous le numéro C(2011) 36] - (2011/13/UE)
En vigueur depuis le 12 janvier 2011 3 articles 1 version historisée
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