DECISIONE·n° 40·18 janvier 2011
Decisione (UE) 2011/40
DÉCISION DU CONSEIL - du 18 janvier 2011 - portant nomination d’un suppléant slovaque du Comité des régions - (2011/40/UE)
En vigueur depuis le 18 janvier 2011 2 articles 1 version historisée
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