DECISIONE·n° 41·18 janvier 2011
Decisione (UE) 2011/41
DÉCISION DU CONSEIL - du 18 janvier 2011 - portant nomination de trois membres néerlandais et de six suppléants néerlandais du Comité des régions - (2011/41/UE)
En vigueur depuis le 18 janvier 2011 2 articles 1 version historisée
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