DECISIONE·n° 31·19 janvier 2011
Decisione (UE) 2011/31
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 19 janvier 2011 - clôturant la procédure antisubventions concernant les importations d’acide téréphtalique purifié et de ses sels originaires de Thaïlande - (2011/31/UE)
En vigueur depuis le 19 janvier 2011 0 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible