DECISIONE·n° 36·20 janvier 2011
Decisione (UE) 2011/36
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 20 janvier 2011 - relative à la non-inscription du 1,3-dichloropropène à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2011) 119] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/36/UE)
En vigueur depuis le 20 janvier 2011 3 articles 1 version historisée
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