Decisione (UE) 2011/48

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 24 janvier 2011 - relatif à la mise sur le marché de produits biocides contenant du téméphos, en vue d’une utilisation essentielle, dans les départements français d’Outre-Mer - [notifiée sous le numéro C(2011) 167] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2011/48/UE)