DECISIONE·n° 54·24 janvier 2011
Decisione (UE) 2011/54
DÉCISION DU CONSEIL - du 24 janvier 2011 - portant nomination d’un membre letton et d’un suppléant letton du Comité des régions - (2011/54/UE)
En vigueur depuis le 24 janvier 2011 2 articles 1 version historisée
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