DECISIONE·n° 55·24 janvier 2011
Decisione (UE) 2011/55
DÉCISION DU CONSEIL - du 24 janvier 2011 - portant nomination de trois membres suédois et de quatre suppléants suédois du Comité des régions - (2011/55/UE)
En vigueur depuis le 24 janvier 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible