DECISIONE·n° 250·31 janvier 2011
Decisione (UE) 2011/250
DÉCISION DU CONSEIL - du 31 janvier 2011 - relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, modifiant ledit accord afin d'étendre ses dispositions au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l'expiration de l'accord bilatéral sur les textiles - (2011/250/UE)
En vigueur depuis le 31 janvier 2011 3 articles 1 version historisée
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