DECISIONE·76·2 février 2011

Decisione (UE) 2011/76

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 2 février 2011 - autorisant la mise sur le marché du chitine-glucane issu d’Aspergillus niger en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2011) 480] - (Le texte en langue française est le seul faisant foi.) - (2011/76/UE)

En vigueur depuis le 2 février 2011 3 articles 1 version historisée
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