DECISIONE·80·4 février 2011

Decisione (UE) 2011/80

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 4 février 2011 - autorisant la mise sur le marché d’un produit de peptide de poisson (Sardinops sagax) en tant que nouvel ingrédient alimentaire en application du règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2011) 522] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (2011/80/UE)

En vigueur depuis le 4 février 2011 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil