DECISIONE·n° 102·15 février 2011
Decisione (UE) 2011/102
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 février 2011 - relative à l’apurement des comptes d’un organisme payeur en Italie en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2007 - [notifiée sous le numéro C(2011) 753] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (2011/102/UE)
En vigueur depuis le 15 février 2011 2 articles 1 version historisée
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