DECISIONE·103·15 février 2011

Decisione (UE) 2011/103

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 février 2011 - relative à l’apurement des comptes de certains organismes payeurs en Italie en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour l’exercice financier 2008 - [notifiée sous le numéro C(2011) 754] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (2011/103/UE)

En vigueur depuis le 15 février 2011 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil