DECISIONE·105·15 février 2011

Decisione (UE) 2011/105

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 15 février 2011 - relative à l’apurement des comptes de certains organismes payeurs en Italie et en Roumanie en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) pour l’exercice financier 2009 - [notifiée sous le numéro C(2011) 770] - (Les textes en langues italienne et roumaine sont les seuls faisant foi.) - (2011/105/UE)

En vigueur depuis le 15 février 2011 2 articles 1 version historisée
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