DECISIONE·113·18 février 2011

Decisione (UE) 2011/113

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 février 2011 - relative à l’apurement des comptes d’un organisme payeur en Italie en ce qui concerne les dépenses financées par le Fonds européen d’orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», pour l’exercice financier 2006 - [notifiée sous le numéro C(2011) 911] - (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi.) - (2011/113/UE)

En vigueur depuis le 18 février 2011 2 articles 1 version historisée
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