DECISIONE·n° 120·21 février 2011
Decisione (UE) 2011/120
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 21 février 2011 - concernant la non-inscription du bromure de méthyle à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2011) 950] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/120/UE)
En vigueur depuis le 21 février 2011 3 articles 1 version historisée
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