Decisione (UE) 2011/123

DÉCISION DE LA COMMISSION - du 23 février 2011 - reconnaissant en principe la conformité du dossier transmis pour examen détaillé en vue de l’inscription éventuelle des substances sedaxane et Bacillus firmus I-1582 à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2011) 989] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2011/123/UE)